Conditions d'utilisation du site web apply.ecodyn.brussels

Le présent site vise à la constitution d’un dossier de candidature en vue de l’obtention du Label Entreprise Ecodynamique de la Région de Bruxelles-Capitale.

L’utilisation des informations concernant le label contenues sur ce site est autorisée et même encouragée pour autant qu’il soit fait mention de Bruxelles Environnement en tant que source et que les conditions d’utilisation énumérées ci-dessous soient respectées.

Bruxelles Environnement et ses sous-traitants veillent à ce que les informations contenues sur le site soient les plus correctes et les plus à jour possible. Il ne peut toutefois être tenu pour responsable des éventuelles erreurs qui s’y trouveraient.

Bruxelles Environnement et sous-traitants tentent d’assurer une disponibilité maximale et continue du site. Il n’est cependant pas à l’abri d’une défaillance technique et décline également toute responsabilité en cas d’indisponibilité, quelle que soit la durée de celle-ci.

Protection des données à caractère personnel

La participation au Label Entreprise Ecodynamique est volontaire et nécessite que vous consentiez au traitement de données relatives à l’organisme, ainsi que des données à caractère personnel.  Tant les informations relatives à l’organisme que les données à caractère personnel seront traitées de manière confidentielle  par Bruxelles Environnement et ses sous-traitants, et uniquement pour la gestion du label.

L’utilisation des informations relatives à l’organisme est décrite dans  le Règlement du Label Entreprise Ecodynamique  .

En ce qui concerne les données à caractère personnel, les données (nom, prénom, e-mail, adresse, numéro de téléphone) des personnes suivantes sont traitées :

• Responsable de l’organisme;
• Coordinateur du label;
• Gestionnaire de dossier.

Ces données seront conservées pour une durée de 5 ans à partir de la dernière connexion à la plateforme. Si vous êtes le coordinateur du label et que vous communiquez les données d’autres personnes de contact de l’organisme (exemple, les gestionnaires de dossiers), vous confirmez que vous disposez de l’autorisation nécessaire pour nous les communiquer.

Ces données à caractère personnel sont utilisées comme coordonnées de contact dans le cadre du Label. Il est possible pour vous de supprimer, demander une copie, rectifier ou accéder à ces données en nous envoyant un email à info@ecodyn.brussels  ou par courrier à Bruxelles Environnement ; Division Information, Coordination générale, Économie circulaire et Ville durable ; avenue du Port 86C/3000 ; 1000 Bruxelles

Si vous le souhaitez, vous pouvez à tout moment prendre contact avec le Délégué à la Protection des Données :

• Par courrier : Bruxelles Environnement, Privacy, Avenue du Port 86C/3000, 1000 Bruxelles

• Par e‑mail :  privacy@environnement.brussels

Si vous le souhaitez, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be)

Les interactions entre les candidats au label et Bruxelles Environnement, le helpdesk ou le vérificateur se font au travers du système de messagerie intégré à la plateforme. Le contenu des échanges est conservé et est consultable par le helpdesk et le vérificateur dans le cadre des missions que le règlement du label leur assigne.

Droits de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, vous avez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour votre usage personnel.

Bruxelles Environnement se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que sur les informations qui y sont mises à disposition, notamment les photographies et les cartes.

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