Référentiel

Cet outil de simulation a comme objectif de vous donner une idée du référentiel qui s’appliquerait à un dossier pour votre site. Cet outil utilise un questionnaire simplifié. Pour cette raison, il est possible que le référentiel simulé diffère légèrement du référentiel qui apparaîtra dans votre dossier. Tout organisme candidat au label est dans l’obligation de s’assurer et de prouver qu’il respecte ses obligations légales en matière d’environnement. Pour ce faire, le référentiel liste les principales obligations légales environnementales qui lui sont d’application. La législation n’est donc pas reprise de manière exhaustive par le Référentiel du Label Entreprise Ecodynamique et ne décharge pas un candidat ou labellisé de procéder à une veille proactive des législations environnementales qui s’appliquent à lui.

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